Conditions Générales de Vente

1. Identité de l’organisateur

TASTETRIP, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 939 710 919.

Adresse électronique : contact@tastetrip.fr

TASTETRIP est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075260064.

Garantie financière : APST, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, France.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : HISCOX SA, 49 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France.

2. Objet et champ d’application

TASTETRIP conçoit et commercialise notamment des voyages et séjours personnalisés à dominante gastronomique.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations et forfaits touristiques commercialisés par TASTETRIP, sous réserve des conditions particulières expressément précisées dans le devis ou le contrat remis au voyageur.

Le contenu exact de chaque voyage est déterminé par le devis accepté par le voyageur. Selon le séjour choisi, celui-ci peut notamment comprendre le transport aérien aller-retour, les transferts entre l’aéroport et l’hébergement, l’hébergement, les petits-déjeuners, ainsi qu’une ou plusieurs expériences ou activités culinaires.

Seules les prestations expressément mentionnées comme incluses dans le devis font partie du contrat.

3. Informations précontractuelles et devis

Avant la conclusion du contrat, TASTETRIP communique au voyageur les informations précontractuelles requises par la réglementation applicable, notamment concernant les caractéristiques principales du voyage, son prix, les modalités de paiement, les conditions de résolution, les formalités applicables et, le cas échéant, les assurances proposées.

TASTETRIP remet également au voyageur le formulaire d’information réglementaire correspondant au voyage proposé lorsque celui-ci est requis.

Le devis précise notamment les dates du séjour, la destination, les prestations incluses, le nombre de voyageurs, le lieu ou l’aéroport de départ lorsqu’il est déterminé, ainsi que le prix total.

Les caractéristiques précises des vols, hébergements, transferts, activités et autres prestations sont celles indiquées dans le devis et les documents contractuels remis au voyageur.

4. Formation du contrat et réservation

La transmission d’un devis par TASTETRIP ne constitue pas, à elle seule, une réservation ferme des prestations qui y figurent.

La réservation devient ferme après l’acceptation du devis par le voyageur, l’acceptation des présentes CGV et des informations contractuelles applicables, et la validation du paiement demandé par TASTETRIP.

Aucune prestation auprès des fournisseurs n’est réservée par TASTETRIP avant validation du paiement correspondant à la commande, sauf indication contraire expresse de TASTETRIP.

Les prestations proposées dans un devis restent soumises à disponibilité jusqu’à la confirmation de la réservation. Si une prestation devient indisponible entre l’émission du devis et la validation de la réservation, TASTETRIP en informe le voyageur et peut lui proposer une prestation alternative ou un nouveau devis.

Après conclusion du contrat, TASTETRIP transmet au voyageur une confirmation du contrat sur un support durable.

5. Prix

Le prix du voyage est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire expressément mentionnée dans le devis. Le devis précise les prestations comprises dans le prix ainsi que, le cas échéant, celles qui ne le sont pas.

Après la conclusion du contrat, le prix peut être révisé uniquement dans les conditions prévues par la réglementation applicable, en raison d’une évolution du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, des taxes ou redevances imposées par des tiers et comprises dans le contrat, ou des taux de change en rapport avec le contrat.

La variation appliquée correspond à l’incidence réelle de l’évolution concernée sur le coût du voyage. Toute majoration est notifiée au voyageur sur un support durable, accompagnée de sa justification et de son calcul, au plus tard vingt jours avant le début du voyage.

Lorsque les coûts concernés diminuent après la conclusion du contrat et avant le départ, le voyageur bénéficie de la réduction de prix correspondante, dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque l’augmentation du prix dépasse le seuil prévu par la réglementation applicable, le voyageur bénéficie des droits prévus par celle-ci.

6. Paiement

Sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis, la totalité du prix du voyage est due lors de la réservation.

Le paiement peut être réalisé au moyen des solutions de paiement proposées par TASTETRIP au moment de la réservation.

TASTETRIP peut proposer une solution de paiement fractionné par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé. La disponibilité du paiement fractionné, son acceptation, le nombre d’échéances et ses éventuelles conditions particulières dépendent du prestataire concerné et de l’éligibilité du voyageur.

Le refus d’une solution de paiement fractionné ne vaut pas confirmation de la réservation. Le voyageur peut alors utiliser un autre moyen de paiement accepté par TASTETRIP.

7. Modification demandée par le voyageur

Toute demande de modification d’un voyage confirmé doit être adressée à TASTETRIP dans les meilleurs délais. TASTETRIP étudie la possibilité de réaliser la modification demandée mais ne peut en garantir la faisabilité.

Les modifications peuvent notamment concerner les dates, les voyageurs, les transports, l’hébergement ou les prestations composant le séjour.

Lorsque la modification est possible, les coûts supplémentaires directement occasionnés par celle-ci, notamment ceux facturés par les compagnies aériennes, hébergeurs ou autres prestataires, sont communiqués au voyageur et restent à sa charge.

La modification n’est effective qu’après son acceptation par le voyageur et, le cas échéant, paiement des sommes supplémentaires correspondantes.

Si la modification demandée est impossible et que le voyageur décide de ne pas maintenir le voyage initialement réservé, les dispositions relatives à la résolution du contrat à l’initiative du voyageur s’appliquent.

8. Cession du contrat

Le voyageur peut céder son contrat à une personne remplissant les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, sous réserve d’en informer TASTETRIP dans les conditions et délais prévus par le Code du tourisme.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession.

TASTETRIP informe le voyageur du montant de ces coûts et peut en fournir la justification.

9. Résolution du contrat par le voyageur

Le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage.

Cette résolution peut entraîner l’application de frais de résolution appropriés et justifiables conformément à l’article L. 211-14 du Code du tourisme.

Sauf frais de résolution standard expressément prévus dans le devis ou les conditions particulières applicables au voyage concerné, le montant des frais de résolution correspond au prix du voyage diminué des économies de coûts et des revenus réalisés du fait d’une éventuelle remise à disposition des services de voyage concernés.

À la demande du voyageur, TASTETRIP fournit une justification du montant des frais de résolution appliqués.

Lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers la destination, le voyageur peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage concerné, sans indemnisation supplémentaire.

10. Modification ou résolution par TASTETRIP avant le départ

TASTETRIP peut apporter une modification mineure au contrat avant le départ lorsqu’elle s’est réservé cette possibilité et en informe le voyageur de manière claire sur un support durable.

Lorsqu’avant le départ un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté et qu’une modification importante est nécessaire, TASTETRIP informe le voyageur dans les meilleurs délais des modifications proposées et des conséquences éventuelles sur le prix.

Le voyageur dispose alors des droits prévus par le Code du tourisme, notamment, selon les circonstances, d’accepter la modification proposée ou de résoudre le contrat sans frais.

Lorsque TASTETRIP est contrainte de résoudre le contrat dans les cas prévus par la réglementation, les sommes concernées sont remboursées dans les délais légaux applicables.

11. Formalités administratives, sanitaires et de voyage

Les informations relatives aux formalités nécessaires au voyage sont communiquées au voyageur avant la conclusion du contrat conformément à la réglementation applicable.

Chaque voyageur est tenu de disposer des documents nécessaires à son voyage et correspondant à sa situation personnelle, notamment passeport, carte nationale d’identité, visa, autorisation de voyage ou documents concernant les mineurs lorsque ceux-ci sont requis.

Le voyageur est responsable de la transmission à TASTETRIP d’informations exactes concernant notamment son identité, telle qu’elle figure sur ses documents de voyage.

Toute conséquence résultant d’une information erronée communiquée par le voyageur ou du non-respect d’une formalité qui lui incombe peut entraîner des frais à sa charge, sous réserve des obligations d’information incombant à TASTETRIP.

12. Voyageurs mineurs

Toute réservation doit être effectuée par une personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Un voyage peut comprendre un ou plusieurs voyageurs mineurs sous réserve du respect des règles et formalités applicables à leur situation.

Lorsque la réglementation impose des informations, autorisations ou documents particuliers concernant le voyage d’un mineur, ceux-ci doivent être fournis ou respectés avant le départ.

13. Prestations de transport aérien

Lorsque le voyage comprend un transport aérien, les horaires, compagnies, itinéraires et conditions figurent dans les documents contractuels ou de voyage remis au voyageur.

Les horaires peuvent être soumis aux modifications décidées par les transporteurs conformément aux règles applicables.

Le voyageur doit respecter les horaires de présentation, d’enregistrement et d’embarquement communiqués.

Les règles relatives aux bagages sont celles du transporteur concerné et peuvent varier selon le tarif réservé.

14. Hébergements et activités

La catégorie, les caractéristiques et les prestations de l’hébergement sont celles indiquées dans le devis ou les documents contractuels.

Les classifications hôtelières sont établies conformément aux règles applicables dans le pays de destination et peuvent différer des standards français.

Les activités culinaires ou autres expériences incluses dans le voyage sont décrites dans le devis ou les documents contractuels.

Certaines prestations peuvent être soumises à des contraintes particulières, notamment alimentaires, physiques, d’âge ou d’accessibilité. Le voyageur est invité à signaler à TASTETRIP, avant la réservation, toute exigence particulière susceptible d’affecter l’organisation ou l’exécution du voyage.

15. Assurance voyage

Sauf mention contraire expresse dans le devis, aucune assurance facultative d’annulation, d’assistance, de rapatriement ou de couverture des bagages n’est incluse dans le prix du voyage.

Le voyageur est invité à vérifier les garanties dont il bénéficie personnellement, notamment par l’intermédiaire de ses contrats d’assurance ou de son moyen de paiement.

Lorsque TASTETRIP propose une assurance facultative, ses garanties, exclusions, tarifs et conditions sont communiqués au voyageur avant sa souscription.

16. Responsabilité

TASTETRIP est responsable de plein droit de l’exécution des services de voyage compris dans le forfait conformément aux dispositions du Code du tourisme, que ces services soient exécutés par TASTETRIP ou par d’autres prestataires.

Cette responsabilité s’exerce dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable.

TASTETRIP peut notamment être exonérée de tout ou partie de sa responsabilité lorsqu’elle apporte la preuve que le dommage est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services compris dans le contrat, ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les conditions prévues par la loi.

17. Non-conformité pendant le voyage

Le voyageur doit informer TASTETRIP, dans les meilleurs délais compte tenu des circonstances, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage compris dans le contrat.

TASTETRIP met en œuvre les mesures appropriées conformément à ses obligations légales et réglementaires.

Les coordonnées permettant de contacter TASTETRIP pendant le séjour sont communiquées au voyageur dans ses documents de voyage.

18. Réclamations

Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à TASTETRIP, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, ou par e-mail à contact@tastetrip.fr.

Afin de permettre un traitement efficace, la réclamation doit être accompagnée de tout élément utile permettant d’identifier la réservation et d’apprécier la demande.

19. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à TASTETRIP et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le client consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), selon les conditions et modalités de saisine prévues par celui-ci.

Les informations et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la Médiation Tourisme et Voyage : www.mtv.travel.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de devis, réservations et voyages sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées de ces traitements et l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité de TASTETRIP.

21. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au voyageur en raison de sa situation.

Tout différend fait préalablement l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle demeurent applicables.